Agriculteurs : Procédure de constat des dégâts aux cultures suite à la sécheresse
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Agriculteurs : Procédure de constat des dégâts aux cultures suite à la sécheresse

Agriculteurs : Procédure de constat des dégâts aux cultures suite à la sécheresse

Vous êtes agriculteur et avez subi des pertes dans vos cultures suite à la sécheresse ?

Afin de permettre leur évaluation, une commission de constat des dégâts aux cultures peut être mise en place.

Cette démarche est essentielle en vue d’une éventuelle reconnaissance de cet événement comme calamité agricole, de l’évaluation des dommages et du calcul de la possible indemnisation par le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement.

Les agriculteurs concernés sont invités à introduire une demande de constat en complétant le procès-verbal de constat des dégâts aux cultures disponible en cliquant ici et en le renvoyant complété à l’adresse anais.henneaux@saint-hubert.be

Ce procès-verbal doit mentionner :

  • la date des dégâts ;
  • la cause des dégâts ;
  • les parcelles concernées.

La demande doit être accompagnée d’une copie de la déclaration de superficie PAC 2026.

Les demandes doivent parvenir à l’administration communale pour le 28 août 2026 au plus tard.

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