Taxes et Redevances
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Taxes et Redevances

Établissement des rôles de taxe, gestion des réclamations

 

Contact:

Madame Béatrice DELNOZ
061 26 09 79
beatrice.delnoz@saint-hubert.be

 

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Règlements-taxe et règlements-redevance de la Ville de Saint-Hubert

 

Ecologie

Taxe communale sur la gestion des déchets dans le cadre du service ordinaire de collecte

Règlement redevance sur l’enlèvement des versages sauvages

 

Mobilité

Règlement redevance zone bleue

Taxe communale sur les véhicules isolés abandonnés

 

Aménagement du territoire

Taxe communale sur les parcelles non bâties dans le périmètre d’urbanisation non périmé

Taxe communale sur les secondes résidences

Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés

 

Commerce/Economie

Taxe communale sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires non adressés

Taxe communale sur les débits de boissons

Taxe communale sur les terrains de camping

Taxe communale agences de paris sur les courses de chevaux

Taxe communale indirecte sur les loges foraines et loges mobiles

Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques

Centimes additionnels au précompte immobilier

Taxe communale de séjour

Règlement sur la redevance communale relative à l’installation de terrasses sur le domaine public

 

Administratif

Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs

Règlement redevance sur la délivrance de documents et de renseignements urbanistiques

Règlement redevance relative à la communication des renseignements dans le cadre de recherches généalogiques

 

Cimetière

Règlement redevance sur les exhumations

Règlement redevance concessions de sépultures et cellules de columbarium

Redevance relative aux plaques commémoratives des pelouses de dispersions

Taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium

 

Salles communales

Règlement redevance d’occupation des salles communales

 

Jeunesse – Extrascolaire

Règlement redevance pour l’accueil extrascolaire, la fourniture des repas chauds et la fourniture de friandises

Règlement redevance relative au séjour à la crèche et à l’utilisation de langes

 

Location et prêt de matériel

Règlement redevance relative à la mise à disposition du chapiteau communal

Règlement redevance relative à la mise à disposition de tonnelles et ou de chalets

Règlement redevance relatif aux prestations techniques communales

Aérodrome – Approbations des redevances annuelles d’utilisation, vente de carburants, atterrissage, parking aéronefs

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