PRESSE
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MENTIONS LEGALES
Établissement des rôles de taxe, gestion des réclamations
Contact:
Madame Béatrice DELNOZ061 26 09 79beatrice.delnoz@saint-hubert.be
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Règlements-taxe et règlements-redevance de la Ville de Saint-Hubert
Ecologie
Taxe communale sur la gestion des déchets dans le cadre du service ordinaire de collecte
Règlement redevance sur l’enlèvement des versages sauvages
Mobilité
Règlement redevance zone bleue
Taxe communale sur les véhicules isolés abandonnés
Aménagement du territoire
Taxe communale sur les parcelles non bâties dans le périmètre d’urbanisation non périmé
Taxe communale sur les secondes résidences
Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés
Commerce/Economie
Taxe communale sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires non adressés
Taxe communale sur les débits de boissons
Taxe communale sur les terrains de camping
Taxe communale agences de paris sur les courses de chevaux
Taxe communale indirecte sur les loges foraines et loges mobiles
Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques
Centimes additionnels au précompte immobilier
Taxe communale de séjour
Règlement sur la redevance communale relative à l’installation de terrasses sur le domaine public
Administratif
Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs
Règlement redevance sur la délivrance de documents et de renseignements urbanistiques
Règlement redevance relative à la communication des renseignements dans le cadre de recherches généalogiques
Cimetière
Règlement redevance sur les exhumations
Règlement redevance concessions de sépultures et cellules de columbarium
Redevance relative aux plaques commémoratives des pelouses de dispersions
Taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium
Salles communales
Règlement redevance d’occupation des salles communales
Jeunesse – Extrascolaire
Règlement redevance pour l’accueil extrascolaire, la fourniture des repas chauds et la fourniture de friandises
Règlement redevance relative au séjour à la crèche et à l’utilisation de langes
Location et prêt de matériel
Règlement redevance relative à la mise à disposition du chapiteau communal
Règlement redevance relative à la mise à disposition de tonnelles et ou de chalets
Règlement redevance relatif aux prestations techniques communales
Aérodrome – Approbations des redevances annuelles d’utilisation, vente de carburants, atterrissage, parking aéronefs