Taxes et Redevances

Établissement des rôles de taxe, gestion des réclamations

Contact

Madame Danielle Collignon
061 26 09 79
danielle.collignon@saint-hubert.be

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Règlements-taxe et règlements-redevance de la Ville de Saint-Hubert

Écologie

Taxe communale sur la gestion des déchets dans le cadre du service ordinaire de collecte

Règlement redevance sur l’enlèvement des versages sauvages

Mobilité

Règlement redevance zone bleue

Taxe communale sur les véhicules isolés abandonnés

Aménagement du territoire

Taxe communale sur les parcelles non bâties dans le périmètre d’urbanisation non périmé

Taxe communale sur les secondes résidences

Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés

Commerce/Économie

Taxe sur les établissements bancaires et assimilés

Taxe sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires non adressés

Taxe communale sur les débits de boissons

Taxe communale sur les terrains de camping

Taxe communale agences de paris sur les courses de chevaux

Règlement redevance droit d’emplacement pour les métiers de forains établis sur le domaine public sur le territoire de la commune

Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques

Taxe additionnelle au précompte immobilier

Centimes additionnels au précomptes immobiliers

Taxe communale de séjour

Règlement sur la redevance communale relative à l’installation de terrasse sur le domaine public

Administratif

Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs

Règlement redevance sur la délivrance de documents et de renseignements urbanistiques

Règlement redevance relative à la communication des renseignements dans le cadre de recherches généalogiques

Cimetière

Règlement redevance sur les exhumations

Règlement redevance tarif des concessions de sépultures et cellules de columbarium

Règlement redevance relative aux pelouses de dispersions

Taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mise en columbarium

Salle communale

Règlement Redevance d’occupation des salles communales

Jeunesse – Extrascolaire

Redevance relative à la PFP dans l’accueil extrascolaire et les repas au sein de l’école communale

Règlement redevance relative au séjour à la crèche et à l’utilisation des langes

Location et prêt de matériel

Règlement redevance relative à la mise à disposition du chapiteau communal

Règlement redevance relative à la mise à disposition de tonnelles et ou de chalets

Règlement redevance relatif aux prestations techniques communales

Aérodrome

Aérodrome – Approbations des redevances annuelles d’utilisation, vente de carburants, atterrissage, parking aéronefs

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