La ville de Saint-Hubert | PE 02/2023 – Publicité de la décision d’imposer ou non une étude d’incidence sur l’environnement

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PE 02/2023 – Publicité de la décision d’imposer ou non une étude d’incidence sur l’environnement

24 Oct PE 02/2023 – Publicité de la décision d’imposer ou non une étude d’incidence sur l’environnement

Posted at 16:27h in Non classé by Frédéric Leroy 0 Comments

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Suite à la sollicitation de la Régie des bâtiments dans le cadre de la régularisation d’un stockage d’hydrocarbures, de deux chaudières et d’une cabine haute tension à l’avenue Nestor Martin 10 bteA, il a été décidé en Collège lors de la séance du lundi 23 octobre 2023 que le projet ne doit pas être soumis à une évaluation complète des incidences. Une étude d’incidence sur l’environnement n’est pas nécessaire.

Veuillez trouver ci-après l’entièreté de la délibération

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