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Ville de Saint-Hubert
Administration communale
Place du marché, 1
6870 Saint-Hubert
Tél. : 061/26.09.66
Fax : 061/61.33.18
secretariat@saint-hubert.be

Horaires :

Lundi: 8h30 -12h30

Mardi: 8h30 - 12h30

Mercredi: 8h30 - 12h30 et 13h30-16h00

Jeudi: Sur rendez-vous

Vendredi 8h30 -12h30 et 13h30-16h (permamence jusque 19h00 au service état civil/population)

Samedi: 9h00-12h00 (permanence du service état civil/population)

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Règlement général de Police - Amendement des modifications relatives aux chiens

La règlementation relative à la détention des chiens dangereux a été revue comme suit:

Art. 94 bis §1 Tout détenteur de chien de catégorie 1 sera tenu de le déclarer auprès de l’administration communale au plus tard le 22 décembre 2017, et dans les 3 mois de l’acquisition du chien pour tout nouveau détenteur, et ce munis des documents suivants :

-              formulaire de déclaration

-              passeport du chien (A.R. 07/06/2004 relatif à l’identification et à l’enregistrement des chiens)

-              attestation favorable d’un centre agrée de dressage, renouvelable annuellement, quand à la sociabilité du chien et à sa bonne éducation; il pourra être dérogé à la fourniture de cette attestation pour les personnes qui détiennent un chien de classe 1 depuis minimum 2 ans sur le territoire de la Commune, ne faisant état d'aucun antécédent de comportement agressif ou dangereux envers autrui. En cas de litige, le Bourgmestre sera compétent pour déterminer la nécessité de fournir une telle attestation.

-              un accord écrit des parents en cas de détention par un mineur d’âge.

 

§2 pour conserver la garde d’un (ou de deux maximum) chien(s) de catégorie 1 ou obtenir l’autorisation d’acquérir un chien de cette catégorie, le détenteur de l’animal devra se soumettre aux conditions matérielles suivantes :

- le jardin ou la propriété doit être ceint d'une clôture d'une hauteur de 2 mètres, renforcée dans le bas de manière à ce que le chien ne puise s'enfuire en creusant sous le treillis, ou passer à travers celui-ci. Dans les cas où les prescriptions urbanisitiques ne le permettent pas, la détention d'un chien de catégorie 1 est interdite. Il pourra être dérogé à cette disposition dans les cas ou la configuration de l'habitation ne permet pas ce type d'installation (pas de jardin, de cour,...), auquel cas, le chien devra être maintenu à l'intérieur.

Cliquez ici pour le règlement complet

 

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