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Ville de Saint-Hubert
Administration communale
Place du marché, 1
6870 Saint-Hubert
Tél. : 061/26.09.66
Fax : 061/61.33.18
secretariat@saint-hubert.be

Horaires :

Lundi: 8h30 -12h30

Mardi: 8h30 - 12h30

Mercredi: 8h30 - 12h30 et 13h30-16h00

Jeudi: Sur rendez-vous

Vendredi 8h30 -12h30 et 13h30-16h (permamence jusque 19h00 au service état civil/population)

Samedi: 9h00-12h00 (permanence du service état civil/population)

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Règlement général de Police - Modifications relatives aux chiens

Le règlement général de police a été modifié. La règlementation relative aux chiens dangereux a été revue.

Tout détenteur d’un chien de catégorie 1 est tenu de le déclarer à l’administration communale pour le 22 décembre 2017 au plus tard et dans les 3 mois de l’acquisition du chien pour tout nouveau détenteur !

Les documents suivants sont nécessaires pour la déclaration :

-    Formulaire de déclaration ;
-    Passeport du chien ;
-    Attestation favorable d’un centre agréé de dressage, renouvelable annuellement, quant à la sociabilité du chien et sa bonne éducation ;
-    Accord écrit des parents en cas de mineur.

Sont considérés comme chien de la catégorie 1, les chiens de race : American Stafforshire Terrier, English Terrier, Pitbull Terrier, Fila Braziliero, Tosa Inu, Akita Inu, Dogo Argentino, Bull Terrier, Mastiff (toute origine), Rodgeback Rhodesian, Dogue de Bordeaux, Band Dog, Rottweiler, et les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques à l’une des races précédentes et les chiens de races croisées au départ de celles visées ci-avant.

La détention de ce type de chien est par ailleurs conditionnée aux dispositions matérielles suivantes :

-    le jardin ou la propriété doit être ceint d’une clôture d’une hauteur de 2 mètres, renforcée dans le bas de manière à ce que le chien ne puisse s’enfuir en creusant sous le treillis, ou passer à travers celui-ci. Dans les cas où les prescriptions urbanistiques ne le permettent pas, la détention d’un chien de catégorie 1 est interdite.

-    En l’absence de son maître, le chien de catégorie 1 laissé à l’intérieur de l’habitation devra être détenu dans un enclos de 8m² minimum, suffisamment haut et rigide pour qu’il ne puisse le franchir ou se blesser. Cet enclos sera pourvu d’une niche permettant au chien de s’abriter.
Un seul chien de catégorie 1 est autorisé par foyer. De manière transitoire, les il sera toléré 2 chiens pour les situations en place à l’entrée en vigueur du règlement, soit le 23 octobre 2017.
 

Pour télécharger, le RGP cliquez ici

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