Divorces
Service concerné : Etat civil
-
Transcription de divorce
Le service intervient uniquement pour transcrire la décision judiciaire concernant les personnes mariées à Saint-Hubert.-
Modalités :
La procédure de transcription se fait dans la commune du mariage et ne nécessite pas votre présence sur place.
Le service état civil prévient les personnes et autorités concernées par le divorce. -
Coût :
Gratuit -
Délai de la transcription :
Dans les 30 jours de la notification de divorce par le greffe du tribunal
-
Modalités :
-
Extrait d'acte de divorce
-
Modalités :
Tout extrait ne peut être délivré qu'aux intéressés munis de leur carte d'identité. -
Coût :
gratuit. -
Délai d'obtention :
Immédiat ou par retour du courrier.
-
Modalités :
