Manifestations publiques
Service concerné : Police administrative
Le service traite les demandes d'autorisation pour des manifestations publiques (telles que bals, brocantes, cortèges), compétitions sportives (telles que rallyes, courses, VTT, marches balisées ...).
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Demande d'autorisation :
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Modalités :
- la demande doit être adressée par écrit ;
- elle doit mentionner les lieu(x), date(s) et détails de l'organisation ;
- Cette demande ne vaut que pour la commune, et plus précisément une occupation du territoire privé communal ou du territoire public. Elle ne dispense pas d'avoir l'accord de propriétaires différents (privés) ou de l'administration qui gère les lieux (M.E.T., D.N.F. ...). .
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Coût :
Gratuit -
Délai d'introduction :
Un mois au plus tard avant la date d'organisation prévue.
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Modalités :
