Chiens d'attaque
Service concerné : Police administrative
Identification et enregistrement de tout type de chiens.
- Préliminaire : Outre la reconnaissance de particularités, l'administration communale n'est pas impliquée dans cette procédure.
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Réglementation : Tous les chiens nés ou changeant de propriétaire après le 1er septembre 1998 doivent être identifiés et enregistrés (Arrêté Ministériel du 21/10/98 ; modifications du 18/12/98).
L'identification peut se faire soit par tatouage (par une association ou un vétérinaire), soit par micropuce électronique (par un vétérinaire).
L'enregistrement auprès de l'Association Belge d'Identification et d'Enregistrement Canins (ABIEC) est prise en charge par la personne qui s'est chargée de l'identification du chien. Dans les trois semaines après l'identification, le propriétaire du chien reçoit par la poste un document attestant l'identification et l'enregistrement de son chien. -
Délai d'identification :
- au plus tard, lorsque le chien a atteint l'âge de 4 mois en ce qui concerne les chiens non considérés comme chiens d'attaque et nés après le 01/09/98.
- au plus tard lorsque le chien a atteint l'âge de 8 semaines en ce qui concerne les chiens considérés comme chiens d'attaque.
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Particularités :
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Chiens agressifs :
Le Bourgmestre peut prescrire l’identification et l’enregistrement avec la mention "d’attaque" au responsable d’un chien qui, bien que ne faisant pas partie ou n'étant pas issu des races identifiées comme chiens d'attaque, a montré une agressivité présentant un danger que ce soit envers les personnes ou envers d'autres animaux. -
Contestation de race :
Le Bourgmestre peut prescrire l’identification et l’enregistrement avec la mention "d’attaque", au responsable d’un chien dont la non-appartenance aux catégories d'attaque serait contestée.
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Chiens agressifs :
