Service concerné :  Etat civil 

1. Déclaration de décès :
   Elle doit être effectuée dans la commune où le décès est constaté. Si vous souhaitez effectuer une déclaration de décès vous-même (elle est souvent prise en charge par l'entreprise de pompes funèbres), présentez-vous au bureau muni : 

   • de l'avis de décès signé par le médecin

   et, le cas échéant :

   • du livret de mariage ou de l'acte de naissance du défunt
   • de la carte d'identité du défunt
   • du permis de conduire du défunt
   • des dernières volontés (disponible au service population du lieu de domicile du défunt)
   • un permis d'inhumer délivré par la commune où a lieu l'inhumation.

   Les démarches administratives sont gratuites. 

2. Extrait d'acte de décès :

   • Modalités : 
     Tout extrait ne peut être délivré qu'aux intéressés, aux descendants ou ascendants directs munis de leur carte d'identité, au conjoint et aux avocats.
   • Coût : 
     Gratuit 
      
3. Inhumation :
   Le permis d'inhumer et de transport est délivré par la commune qui a reçu la déclaration de décès. Le permis d'inhumer est délivré par la commune qui gère le cimetière où aura lieu l'inhumation.
    
4. Incinération : 

   • Modalités : 

     • introduire la demande d'incinération au moment de la déclaration de décès ;
     • remettre cette demande aux pompes funèbres.
   • Coût : 
     gratuit

   Le choix de l'inhumation ou de l'incinération peut être fait de son vivant: adressez-vous au service Population de la commune de votre lieu de résidence. 

5. Concession :
   Le service des travaux s'occupe de la vente, de la prorogation et du maintien de concessions. 
    
6. Corps laissé à la science :

   • Modalités : 
     s'adresser personnellement à l'université de son choix. Au moment du décès, le service délivre uniquement un permis qui sera remis aux pompes funèbres sur présentation du "contrat" conclu avec l'université.