Composition de ménage

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Composition de ménage

Service concerné :  Etat civil

 

Certificat de composition de ménage

  • Modalités : 
    Le certificat sera délivré à la personne qui fait partie du ménage ou à toute personne en possession d'une procuration signée par l'un des membres du ménage.
  • Coût :
  • Gratuit.
  • Délai d'obtention : 
    Immédiat 

 

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