Certificats divers

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Certificats divers

Service concerné :  population 

  1. Extrait du registre de population 
    • Modalités : Se munir de sa carte d'identité
    • Coût : gratuit.
    • Délai d'obtention : immédiat  
  2. Certificat de nationalité 
    • Modalités : Se munir de sa carte d'identité
    • Coût : gratuit.
    • Délai d'obtention : immédiat   
  3. Certificat de résidence
    • Modalités : Se munir de sa carte d'identité
    • Coût : gratuit.
    • Délai d'obtention : immédiat  
  4. Certificat de vie
    • Modalités : Se munir de sa carte d'identité.
    • Coût : gratuit.
    • Délai d'obtention : immédiat  
  5. Certificat d'hérédité 
    Document nécessaire lors d'une succession
    • L'administration communale délivre le certificat à partir du moment où :
      • la personne concernée est domiciliée à Saint-Hubert au moment du décès;
      • il n'y a pas de contrat de mariage (voir livret de mariage) ou de notaire qui instrumente la succession (voir s'il y a maison ou terrain);
      • la somme à récupérer est inférieure à 743,68 Euro (au-delà, c'est de la compétence de la Justice de paix du canton ou d'un notaire).
    • Modalités : Se munir :
      • de l'extrait d'acte de décès;
      • du livret de mariage;
    • Coût : Gratuit
    • Délai d'obtention : Immédiat 
  6. Certificat de milice, certificat de candidat volontaire pour l'armée.
    • Modalités : Se munir de son livret militaire ou contrat d'engagement
    • Coût : Gratuit
    • Délai d'obtention : Immédiat

 

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