Clauses diverses

  • Editeur responsable : Mr Jean-Luc HENNEAUX, Bourgmestre
  • Responsable des données personnelles : idem
  • Date de mise en service du site : 30/06/2002

Vie privée

L'administration communale de Saint-Hubert s'engage à respecter les principes de protection des données et de la vie privée des visiteurs du site.
Les données à caractère personnel obtenues dans le cadre d'une commande de documents sont uniquement utilisées pour la production de celui-ci, ainsi que pour la constitution de statistiques utilisées au sein de l'administration dans l'unique objectif d'évaluer l'utilisation et par là, l'utilité, des services fournis.
Les données à caractère personnel reçues dans le cadre de l'envoi de courrier (email) sont récoltées à des fins d'analyse des demandes et par là, des besoins d'évolution du site.
Aucune banque de données susceptible de faire l'objet de transactions commerciales n'est constituée.
L'utilisateur de ce site peut s'opposer à l'utilisation desdites données aux fins précitées. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier postal à l'Administration communale à l'attention de la secrétaire communale.

 

Non Responsabilité

L'administration communale de Saint-Hubert a créé ce site officiel en vue de communiquer des informations à caractère essentiellement communal. Son objectif est d'assurer la mise à disposition d'informations exactes et actualisées.
L'administration communale n'assume toutefois aucune responsabilité quant aux conséquences de la diffusion, via le site, de données éventuellement incorrectes, non actualisées ou incomplètes, ni par rapport à la qualité ou au bon fonctionnement des liens vers des sites extérieurs sur lesquels ses services n'ont aucun contrôle. Afin de respecter au mieux l'objectif poursuivi par ce site, nous vous invitons à communiquer à l'éditeur responsable toute erreur ou manquement que vous pourriez détecter afin que nous puissions en tenir compte.
La présente clause de non responsabilité n'a pas pour but de contourner les exigences légales en la matière ou d'exclure notre responsabilité par rapport à celles-ci.

 

Conditions d'utilisation

Le contenu de ce site est destiné à une utilisation personnelle, éducative et non commerciale.
Les textes, illustrations et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par le droit d'auteur international. Toute adaptation, copie, reproduction, traduction de tout ou partie de ce site, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite du titulaire du droit d'auteur.
Tout abus portant sur les noms et les photos des personnes figurant dans ce site fera l'objet de poursuites judiciaires.

 

 

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